CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DÉFINITIONS
Séance : ce terme désigne une séance de Modelage correspondant à 45 minutes de soins manuels dispensés par un/une praticien(ne), le terme pouvant être mis au pluriel pour désigner plusieurs séances de Modelage, ensemble ou séparément.
Carnet de Séances : ce terme désigne les séances de modelage que l’acheteur peut commander en ligne ou dans un Atelier du Palper-Rouler.
L’Acheteur et/ou le Client : ces termes désignent le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé une ou plusieurs Séance ou Carnet de Séances.
Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre la Société et l’Acheteur.
PRÉAMBULE
AQUA MOOD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 22 200 euros, dont le siège social est sis 9, rue d’Aboukir 75002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 697 110 (ci-après la « Société »), est propriétaire de la marque et du concept L’Atelier du Palper-Rouler. Les établissements portant cette enseigne et proposant des services de soin du corps, appartiennent à la société Aqua Mood ou ont un contrat de licence de la marque.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la Société propose la commercialisation Séances et de Carnet de Séances dans ses centres L’Atelier du Palper-Rouler et sur le site www.atelier-palper-rouler.com (ci-après le « Site »). Toute Commande passée auprès de la Société emporte l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGV, notamment pour tenir compte de changements dans la réglementation. En conséquence, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Commande.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
- DESCRIPTION DU SERVICE
La Société propose des services de soin du corps via des séances de Modelage dans ses centres L’Atelier du Palper-Rouler. Pour rappel, une séance de Modelage correspond à 45 minutes de soins manuels dispensés par un/une praticien(ne).
- COMMANDE DES CARNETS DE SÉANCES
L’acheteur peut commander un ou plusieurs Carnets de Séances soit sur place dans un centre L’Atelier du Palper-Rouler, soit via Internet sur le Site de la Société.
Les Carnets de Séances commandés sont toujours nominatifs, non remboursables, non échangeables, non cessibles. Ils sont valides à compter de leur date d’achat et pour une période déterminée et précisée sur place et sur le Site de la Société, selon le Carnet de Séances commandé. La durée de validité des Carnets de Séances n’est pas modifiable et ne peut en aucun cas être prolongée. A la demande du client, le montant des Séances restantes non consommées avant la date de fin de validité de son Carnet de Séances, pourra être reporté sur un avoir personnel et non cessible. Cet avoir sera éditable et utilisable par le client dans un délai maximum de 3 mois après la date de fin de validité de son Carnet de Séances.
- CONDITIONS D’UTILISATION DES CARNETS DE SÉANCES
La Commande par l’Acheteur d’un ou plusieurs Carnets de Séances crédite automatiquement un compte-client personnel qui aura préalablement été créé. En conséquence, les Carnets de Séances sont virtuellement inscrits sur un compte-client, permettant à chaque Client de demander la consultation de son compte directement auprès de l’accueil du centre ou de le consulter en ligne depuis le site de la Société.
Pour réserver une Séance, le Client doit obligatoirement prendre rendez-vous auprès du centre afin de fixer l’horaire de cette Séance (ci-après le « Rendez-Vous »). En cas d’annulation d’un Rendez-Vous intervenant moins de 24 heures avant la Séance ou en cas de non présentation au dit Rendez-Vous, la Séance sera due, si elle n’a pas été réglée à l’avance, ou sera considérée comme définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir si elle avait déjà été réglée.
Les Rendez-Vous sont fixés selon les disponibilités des praticiens. En conséquence, aucun remboursement ne sera dû en cas d’indisponibilité du praticien aux horaires souhaités ou exigés par le Client.
- PRIX DES CARNETS DE SÉANCES
Les prix des Carnets de Séances sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la Commande. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuations de ses conditions. Toute Commande passée par l’Acheteur est définitive et ne pourra donner lieu à aucun remboursement (excepté dans le cas prévu au 6).
- CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la Commande par l’Acheteur. Toutes les Commandes sont payables en euros. L’Acheteur peut régler ses achats par espèces, carte bancaire, chèque ou chèque-vacances.
L’Acheteur pourra également bénéficier de facilités de paiement via une possibilité de paiement en plusieurs fois mais uniquement pour certains services. Les services pouvant être payés en plusieurs fois sont librement déterminés par la Société. Dans cette hypothèse, l’Acheteur est tenu au paiement de l’intégralité du Carnet de Séances, aucune circonstance ne pourra justifier un paiement partiel. La Société se réserve le droit d’engager toutes les poursuites nécessaires afin d’obtenir le recouvrement de l’intégralité du paiement du Carnet de Séances commandé.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande, quelle que soit sa nature et le niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans cette hypothèse la Société informera l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de son enregistrement.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.120-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date d’achat des Carnets de Séances pour en demander le remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.
L’Acheteur dispose également d’un délai de sept jours francs à compter de la date d’achat des Carnets de Séances pour modifier son achat auprès de la Société.
- IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION – RESPONSABILITÉ
La Société est libérée de l’obligation de livrer le service commandé lors de cas fortuits, en dehors de son contrôle tels que l’arrêt des installations, incendie, etc. ou lors de cas de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence.
La Société ne sera pas tenue pour responsable dans l’hypothèse ou une Séance serait annulée du fait de l’impossibilité d’un praticien d’assurer sa prestation à L’Atelier du Palper-Rouler. La séance annulée ne sera pas décomptée au Client, et ne donnera lieu à aucun dédommagement de la part de la Société.
De même, la responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service Internet ou tout autre incident.
- SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les achats effectués par l’Acheteur sont sécurisés. La Société utilise un outil de paiement sécurisé qui repose sur l’authentification de la Société et sur la confidentialité de l’intégrité des données de l’Acheteur.
La Société ne serait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
- INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations collectées par la Société lors de toute Commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des Commandes par la Société. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à la SARL AQUA MOOD, 3 rue Saint Hyacinthe, 75001 Paris, en indiquant son nom, prénom, adresse ainsi que l’objet de la demande.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site accessible à l’adresse www.atelier-palper-rouler.com est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation ou, adaptation ou modification du Site ou d’un de ses éléments qui le compose, est expressément interdite.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et l’Acheteur il est fait expressément attribution de juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.